PRÉAMBULE

ARTICLE 1 – OBJET

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SITE INTERNET & DE L’APPLICATION MOBILE

2.1 – Contenu du Site Internet et de l’application mobile

2.1.1 – Description générale des fonctionnalités

2.1.2 – Création d’un compte sur le Site Internet

2.2 – Accès et disponibilité du Site Internet

2.3 – Évolution du Site Internet

2.4 Tarifs

2.5 Conditions de paiement

2-6 Remises et Ristournes

 

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ

3.1 – Responsabilité de l’Internaute

3.1.1 – Responsabilité quant à l’utilisation du Site Internet et de l’application mobile

3.1.2 – Responsabilité quant aux contenus publiés sur le Site Internet et de l’application mobile par les Adhérents

 

3.2 – Responsabilité de TLN INSIDE

3.2.1 – Responsabilité quant aux contenus publiés sur le Site Internet et de l’application mobile

3.2.2 – Responsabilité quant à la création de liens hypertextes

 

ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 – Droits de propriété intellectuelle de TLN inside

4.2 – Droits de propriété intellectuelle de tiers

 

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

 ARTICLE 6 – MODIFICATIONS DES CGU/CGV

ARTICLE 7 – RÉSILIATION

ARTICLE 8 – RÈGLEMENTS DES LITIGES

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV / CGU ») sont conclues d’une part, par TLN INSIDE et d’autre part, par toute personne utilisant le site, ci après les utilisateurs répartis en en deux catégories : ci après les « internautes », toute personne navigant sur le site, et les professionnels de Toulon référencés (ci-après les « adhérents ») souhaitant naviguer et/ou utiliser les fonctionnalités offertes par le site internet accessible à l’adresse URL TLN INSIDE   (ci-après le « Site Internet ») à des fins commerciales et/ou non-commerciales.

 

Le Site Internet permet notamment de disposer d’informations et d’une offre de services conformément aux CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATIONS ET DE VENTE (ci-après les « Services »).

Les utilisateurs sont expressément informés que le Site Internet n’a en aucun cas pour finalité de privilégier ou d’encourager, directement ou indirectement, la promotion d’une activité ou une autre, et rappelle l’importance de la vigilance face aux dérives sectaires. Le Site Internet n’a pour vocation que de référencer les professionnels de Toulon et leurs événements, de permettre aux internautes de consulter les établissements référencés, les lieux culturels et sportifs, l’agenda, les reportages et toutes les actualités listées au menu du site.

L’utilisation du Site Internet, de l’application mobile et des Services est subordonnée au strict respect des CGV/CGU en vigueur dont tout utilisateur doit avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve.

La présente édition forme la dernière version en vigueur. A ce titre, elle prévaut sur toute autre version antérieure et constitue l’intégralité de l’accord convenu entre TLN inside et l’utilisateur.

ARTICLE 1  – OBJET

Les CGV/CGU définissent les conditions et modalités selon lesquelles tout Utilisateur est autorisé à utiliser les fonctionnalités du Site Internet et l’application dans la stricte limite d’un usage personnel et non exclusif.

L’utilisation collective ou marchande de tout ou partie du Site Internet et de l’application par l’Utilisateur est expressément interdite.

Les CGV/CGU ont enfin pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles, chaque professionnel de Toulon référencé, utilise les Services depuis un compte dédié et individualisé sur le Site Internet TLN INSIDE et sur l’application.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SITE INTERNET & DE L’APPLICATION MOBILE

2.1 – Contenu du Site Internet et de l’application mobile

 

2.1.1 – Description générale des fonctionnalités

TLN inside met gratuitement à la disposition de tout internaute les fonctionnalités suivantes :

  • la recherche et la consultation d’établissements toulonnais,
  • la consultation de l’agenda des évènements à venir sur Toulon, sorties festives, culturelles, sportives et gastronomiques.
  • La possibilité d’acheter des places de spectacles, concerts et touts autres événements via l’affiliation avec Ticketmaster, See Tickets et la Fnac.
  • l’abonnement aux actualités culturelles toulonnaises

 

2.1.2 – Création d’un compte

Lors de son inscription, afin de bénéficier à l’accès total au site internet et à l’application mobile, l’Internaute s’engage à ne renseigner et ne diffuser que des données complètes, exactes et actualisées, ne portant préjudice ni aux intérêts ni aux droits des tiers.

Seuls les adhérents peuvent créer un « compte espace pro » pour enregistrer leur(s) activité(s) et informations & coordonnées.

L’adhérent doit communiquer sa page Facebook sur laquelle les événements sont diffusés afin que TLN inside les ajoute dans son agenda.

Le Compte Adhérent donne accès à l’ensemble des Services, sous réserve de souscrire à l’abonnement, qui de ce fait l’engage à respecter la charte éthique et les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE.

L’adhérent est le seul et unique responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage notamment à ne les transmettre à aucun tiers quel qu’il soit, et accepte de supporter la pleine et entière responsabilité de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas d’oubli ou de perte de son mot de passe, l’adhérent concerné doit générer un nouveau mot de passe aléatoire qui lui sera envoyé à son adresse électronique en suivant la procédure de la rubrique « Mot de passe oublié ? ».

En cas de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation avérée ou soupçonnée par un tiers non autorisé de l’identifiant et/ou du mot de passe, l’adhérent concerné doit immédiatement contacter TLN inside par mail : [email protected].

 

2.2 – Accès et disponibilité du Site Internet et de l’application mobile

Le Site Internet est accessible à l’utilisateur depuis tout terminal fixe ou mobile disposant d’une connexion internet, d’un navigateur ou smartphone.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier que la configuration informatique qu’il utilise est bien compatible avec la navigation et l’utilisation des fonctionnalités sur le Site Internet et l’application mobile.

La navigation par l’utilisateur sur le Site Internet et l’application mobile est gratuite, hors frais de connexion et d’accès au réseau internet.

L’utilisation des Services par l’Adhérent est à tout le moins soumise à la souscription d’un abonnement conformément aux CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

TLN INSIDE s’engage à faire ses meilleurs efforts en vue d’assurer aux utilisateurs la disponibilité et le fonctionnement normal et continu du Site Internet et de l’application mobile 24h/24h et 7j/7j tout au long de l’année. Néanmoins, TLN INSIDE se réserve le droit sans préavis ni indemnité, d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site Internet et de l’application, notamment pour réaliser une opération de maintenance, ou encore pour répondre aux exigences d’évolution du Site Internet et de l’application.

TLN INSIDE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter d’une interruption temporaire ou définitive de tout ou partie du Site Internet et de l’application mobile..

TLN INSIDE ne pourra non plus être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter des risques liés au fonctionnement de l’Internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels dysfonctionnements des services de télécommunications, dénis de service, virus, bugs informatiques, et tout autre cas indépendant de la volonté de TLN INSIDE, affectant la disponibilité ou le fonctionnement normal du Site Internet.

 

2.3 – Évolution du Site Internet

TLN INSIDE se réserve le droit d’apporter librement et à sa seule discrétion, tout type d’évolution au Site Internet, notamment par la modification, l’amélioration ou encore la suppression de l’une ou l’autre de ses caractéristiques et/ou fonctionnalités, sous réserves des stipulations particulières des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE.

TLN INSIDE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’évolution de tout ou partie du Site Internet.

 

2.4 – Tarifs

Les services sont fournis aux tarifs TLN INSIDE en vigueur au jour de la passation de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur notre site internet, ou le cas échéant, dans les conditions particulières convenues avec le Client.

Tous nos prix sont affichés en euros et hors taxes. TLN INSIDE est exonéré de TVA, article 293B du CGI.

 

2.5 – Conditions de paiement

Le prix est payable mensuellement ou annuellement. TLN INSIDE a pour partenaires de paiement WooCommerce et Stripe. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à Stripe, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement automatique chaque mois.

Il est précisé que TLN INSIDE émet des factures électroniques. Elles tiennent lieu de factures d’origine pour l’application des articles 286 et 289 du code général des impôts.
En acceptant ces CGV vous acceptez de recevoir des factures sous format électronique.

Le paiement peut être effectué :

– par carte bancaire CB, MasterCard®, Visa ®, American Express® directement en ligne sur notre site internet. Le paiement est sécurisé par nos partenaires Stripe et Woocommerce.

 

Pour tout autre mode de règlement, vous êtes invités à nous contacter au 07 83 20 27 75 ou [email protected]

Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

En cas de paiement annuel, un escompte sera calculé sur la base de 3%.

 

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, TLN INSIDE se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler l’abonnement en cours de la part du Client ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros sera due par le Client, de plein droit et sans notification préalable en cas de retard de paiement. RAJA se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

 

2-6 – Remises et Ristournes

Le Client pourra bénéficier des remises et ristournes sur les tarifs TLN INSIDE, en fonction des périodes souscrites, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.

 

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ

3.1 – Responsabilité de l’Internaute

3.1.1 – Responsabilité quant à l’utilisation du Site Internet

L’utilisateur garantit à TLN INSIDE qu’il effectuera une utilisation loyale et licite du Site Internet, dans le strict respect des CGV/CGU. L’Internaute s’engage notamment à n’effectuer aucun acte de nature à désorganiser, ralentir, perturber, limiter, bloquer ou interdire, de quelque façon que ce soit, partiellement ou totalement, y compris temporairement, le fonctionnement normal du Site Internet.

En particulier, l’utilisateur est informé que TLN INSIDE pourra prendre toutes mesures utiles afin de préserver le fonctionnement normal du Site Internet, y compris suspendre la publication ou la transmission de messages électroniques et/ou supprimer, sans préavis ni indemnité, des messages électroniques transitant par le biais du Site Internet et identifiés comme « spam » par TLN INSIDE.

L’utilisateur garantit à TLN INSIDE qu’il n’accédera ni cherchera à accéder, de quelque façon que ce soit, aux parties du Site Internet dont l’accès ne lui est pas autorisé. A ce titre, l’utilisateur s’interdit d’accéder ou de chercher à accéder aux comptes dont il n’est pas le titulaire, ou le cas échéant le sous-administrateur, ainsi qu’au back-office du Site Internet dont l’accès est exclusivement réservé à TLN INSIDE.

Tout utilisateur s’interdit également d’extraire, de collecter, de télécharger, de pirater ou d’exploiter tout ou partie du Site Internet en vue de proposer un service similaire ou concurrent, en violation des droits de TLN INSIDE

3.1.2 – Responsabilité quant aux contenus publiés sur le Site Internet par les Adhérents

L’adhérent est responsable de l’ensemble des contenus qu’il édite et qu’il publie sur le Site Internet, en ce compris notamment les données renseignées dans son profil.

A ce titre, l’adhérent s’engage à ce que l’ensemble de ses contenus soit en totale et parfaite conformité avec les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de protection des droits de la propriété intellectuelle, des droits de la personne et de liberté d’expression.

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’adhérent titulaire d’un Compte Utilisateur s’engage à n’utiliser les moyens offerts par le Site Internet que pour éditer et publier :

des contenus en rapport direct avec l’objet et la finalité du Site Internet ;

des contenus conformes à la réalité, complets, exacts, pertinents, et licites ;

des contenus ne portant pas préjudice à l’identité ou à l’image de tiers ;

des contenus ne portant pas préjudice aux droits de la propriété intellectuelle de tiers ;

des contenus ne présentant aucun caractère injurieux, diffamatoire, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et plus généralement contraire aux lois et règlements en vigueur, y compris par l’insertion de liens hypertextes ;

des contenus ne présentant aucun caractère politique, ou de propagande électorale ;

des contenus ne portant pas atteintes aux droits, à l’image ou aux intérêts de TLN INSIDE.

L’utilisateur s’interdit également de porter atteinte, de quelque manière que ce soit et par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, aux droits et intérêts financiers, commerciaux, ou moraux TLN INSIDE.

Toutefois, l’utilisateur qui constaterait un contenu manifestement illicite et/ou non-conforme aux présentes CGV/CGU dispose toujours de la faculté d’informer TLN INSIDE, conformément à la loi pour la confiance en l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004.

En toute hypothèse, TLN INSIDE, se réserve le droit :

de supprimer tout contenu présentant un caractère manifestement illicite et/ou non-conforme aux présentes CGV/CGU, sans préavis ni indemnités ;

d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès sans préavis ni indemnité, en raison d’un manquement à l’une ou l’autre des dispositions exposées dans les CGV/CGU ou aux lois et règlements en vigueur, sans préjudice de toute action en réparation qui pourrait être engagée par TLN INSIDE ;

d’interdire et de bloquer toute inscription ultérieure de l’utilisateur contrevenant sur le Site Internet.

L’utilisateur garantit TLN INSIDE contre toute revendication ou recours fondés ou ayant pour origine un manquement à l’une quelconque de ses obligations, et qui pourraient lui être intentés à quelque titre que ce soit par tout tiers. L’utilisateur s’engage alors à relever indemne TLN INSIDE de tous frais, dépenses et indemnités de toute nature (y compris les frais de justice et honoraires de conseils) qui pourraient être supportés ou mis à la charge de TLN INSIDE ainsi que de toute condamnation prononcée contre TLN INSIDE dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine un manquement à l’une quelconque de ses obligations.

 

3.2 – Responsabilité de TLN INSIDE

3.2.1 – Responsabilité quant aux contenus publiés sur le Site Internet

TLN INSIDE met à la disposition des utilisateurs une offre de Services permettant de mettre en relation ces derniers et les internautes. A ce titre, TLN INSIDE agit en qualité de prestataire d’hébergement, au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004, et n’est pas tenue de vérifier la pertinence des contenus publiés sur le Site Internet.

Les informations publiées sur le Site Internet sont mises à la disposition du grand public sous la seule responsabilité des adhérents qui assurent respectivement la pleine et entière maîtrise éditoriale de leurs profils et des pages web les concernant. Ainsi, TLN INSIDE ne garantit pas la complétude, la mise à jour, l’exhaustivité, la fiabilité, la véracité, la pertinence ou l’exactitude des publications sous la responsabilité de tiers sur le Site Internet.

Par conséquent, la responsabilité de TLN INSIDE ne pourra être recherchée au titre des informations publiées sur le Site Internet pour tout dommage, direct ou indirect et de quelque nature que ce soit.

TLN INSIDE attire particulièrement l’attention de l’adhérent sur la nature et la portée des informations qu’il diffuse et met volontairement en ligne sur le Site Internet. La responsabilité de TLN INSIDE ne pourra être recherchée au titre des informations volontairement publiées sur le Site Internet pour tout dommage, direct ou indirect et de quelque nature que ce soit, notamment dans l’éventualité d’une utilisation malveillante desdites informations par des tiers.

3.2.2 – Responsabilité quant à la création de liens hypertextes

TLN INSIDE met à la disposition de l’Internaute, à titre purement informatif, plusieurs liens hypertextes ou flux d’actualités redirigeant vers des sites internet tiers, y compris vers des réseaux sociaux. TLN INSIDE n’exerce aucune maîtrise éditoriale sur le contenu de ces sites tiers, et n’entend y donner aucune approbation ni improbation par l’insertion d’un lien hypertexte.

Par conséquent, TLN INSIDE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Internaute et résultant de l’accès, du contenu, de l’utilisation ou des dysfonctionnements de ces sites internet tiers.

En tout état de cause, TLN INSIDE invite l’Internaute à consulter les conditions générales d’utilisation propres aux sites internet tiers avant toute navigation.


ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 – Droits de propriété intellectuelle de TLN INSIDE

Le Site Internet et l’ensemble des éléments le composant, tels que notamment les pictogrammes, éléments sonores, graphiques, photographiques, vidéographiques et textuels dont TLN INSIDE est à l’origine, les logiciels en codes sources et en codes objets, les bases de données, l’architecture et l’arborescence du Site Internet (ci-après les « Composants »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

A cet égard, TLN INSIDE est le titulaire exclusif des droits attachés au Site Internet et à l’ensemble de ses Composants ainsi que des droits de propriété intellectuelle attachés à la marque «TLN INSIDE».

TLN inside est également l’unique déposant et titulaire du nom de domaine TLN INSIDE.

4.2 – Droits de propriété intellectuelle de tiers

Droits de propriété intellectuelle attachés à l’intégration d’applications tierces

Le Site Internet intègre le service de cartographie en ligne Google Maps®, dont la société Google Inc. est titulaire des droits de propriété intellectuelle. L’intégration de ce service permet notamment à l’Internaute de localiser géographiquement un adhérent. L’utilisation du service Google Maps® est soumise à des conditions d’utilisation spécifiques disponibles aux adresses url suivantes :


ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

TLN INSIDE peut être amené à collecter les données personnelles de l’utilisateur (ci-après les « Données Personnelles ») notamment lors de la création d’un Compte ou par le biais de la rubrique « lettre d’informations » du Site Internet.

Conformément à la loi “RGPD” de 2018 l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses Données Personnelles en adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected]

Pour plus d’informations, TLN INSIDE invite l’utilisateur à prendre connaissance de la POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES dans laquelle sont précisément détaillées les conditions et modalités de traitement des Données Personnelles le concernant.


ARTICLE 6 – MODIFICATIONS DES CGU/CGV

Sous réserve des stipulations particulières des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & DE VENTE, TLN INSIDE se réserve le droit de modifier librement et à tout moment, sans notification préalable, tout ou partie des termes et conditions des présentes CGU/CGV. Toute modification apportée aux CGU/CGV entre en vigueur dès sa mise en ligne.

Par conséquent, l’utilisateur s’engage à consulter régulièrement les CGU/CGV afin de prendre connaissances des modifications éventuellement intervenues.

Toute utilisation renouvelée du Site Internet au fur et à mesure des modifications de CGU/CGV emporte automatiquement acceptation et engage l’Internaute vis-à-vis de celles-ci. En cas de désaccord avec les modifications intervenues sur les termes et conditions des CGU/CGV, l’utilisateur est invité à renoncer à toute utilisation du Site Internet.

Les présentes CGU/CGV constituent la dernière version en vigueur. A ce titre, elles prévalent sur toute autre version antérieure et constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre les TLN INSIDE et l’utilisateur.

 

ARTICLE 7 – RÉSILIATION

Tout Utilisateur peut librement cesser de naviguer et d’utiliser les fonctionnalités sur le Site Internet.

L’adhérent inscrit sur le Site Internet peut également résilier et désactiver son Compte à tout moment en suivant la procédure indiquée sur son profil, après 12 mois d’abonnement.

L’adhérent est informé que la résiliation et la désactivation de son Compte entraîne automatiquement l’inaccessibilité des fonctionnalités dont l’accès est conditionné à une inscription auprès de TLN INSIDE.

Sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre, TLN INSIDE se réserve la faculté de résilier et de désactiver le compte d’un adhérent, à tout moment et de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement d’un utilisateur adhérent à l’une ou l’autre de ses obligations contractuelles.

TLN INSIDE se réserve également la faculté de résilier et de désactiver un Compte Adhérent, sans préavis ni indemnité, lorsqu’elle y est contrainte du fait d’une prescription légale ou réglementaire ou à la demande expresse d’une autorité judiciaire.


ARTICLE 8 – RÈGLEMENTS DES LITIGES

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après une tentative de recherche de règlement amiable entre TLN INSIDE et l’utilisateur, toute revendication, action ou contestation relative à l’une quelconque des stipulations des présentes CGV/CGU, est attribuée de convention expresse aux juridictions de l’ordre judiciaire du ressort de la Cour d’Appel d Aix en Provence, seules compétentes, quel que soit le lieu de souscription et nonobstant pluralité de défendeurs, ou appel en garantie.