CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE TLN INSIDE

PRÉAMBULE

ARTICLE 1 – OBJET

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SITE INTERNET & DE L’APPLICATION MOBILE

2.1 – Contenu du Site Internet et de l’application mobile

2.1.1 – Description générale des fonctionnalités

2.1.2 – Création d’un compte sur le Site Internet

2.2 – Accès et disponibilité du Site Internet

2.3 – Évolution du Site Internet

2.4 Tarifs

2.5 Conditions de paiement

2-6 Remises et Ristournes

 

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ

3.1 – Responsabilité de l’Internaute

3.1.1 – Responsabilité quant à l’utilisation du Site Internet et de l’application mobile

3.1.2 – Responsabilité quant aux contenus publiés sur le Site Internet et de l’application mobile par les Adhérents

 

3.2 – Responsabilité de TLN INSIDE

3.2.1 – Responsabilité quant aux contenus publiés sur le Site Internet et de l’application mobile

3.2.2 – Responsabilité quant à la création de liens hypertextes

 

ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 – Droits de propriété intellectuelle de TLN inside

4.2 – Droits de propriété intellectuelle de tiers

 

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

 ARTICLE 6 – MODIFICATIONS DES CGU/CGV

ARTICLE 7 – RÉSILIATION

ARTICLE 8 – RÈGLEMENTS DES LITIGES

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA MARKETPLACE TLN INSIDE

PREAMBULE

ARTICLE 1 : OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 2. CONDITIONS ET MODALITÉS D’ACCÈS A LA MARKETPLACE

ARTICLE 3 : FICHES PRODUITS INFORMATIONS ET PRIX

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE TLN INSIDE

ARTICLE 5 : COMMANDE

ARTICLE 6 : PAIEMENT

ARTICLE 7 : LIVRAISON

ARTICLE 8 : RÉTRACTATION

ARTICLE 9 : GARANTIES LÉGALES

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 11 : LITIGES ET RESPONSABILITÉS

ARTICLE 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES

ARTICLE 13 : INFORMATIONS LÉGALES

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU REFERENCEMENT TLN INSIDE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV / CGU ») sont conclues d’une part, par TLN INSIDE et d’autre part, par toute personne utilisant le site, ci après les utilisateurs répartis en en deux catégories : ci après les « internautes », toute personne navigant sur le site, et les professionnels de Toulon référencés (ci-après les « adhérents ») souhaitant naviguer et/ou utiliser les fonctionnalités offertes par le site internet accessible à l’adresse URL TLN INSIDE   (ci-après le « Site Internet ») à des fins commerciales et/ou non-commerciales.

 

Le Site Internet permet notamment de disposer d’informations et d’une offre de services conformément aux CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATIONS ET DE VENTE (ci-après les « Services »).

Les utilisateurs sont expressément informés que le Site Internet n’a en aucun cas pour finalité de privilégier ou d’encourager, directement ou indirectement, la promotion d’une activité ou une autre, et rappelle l’importance de la vigilance face aux dérives sectaires. Le Site Internet n’a pour vocation que de référencer les professionnels de Toulon et leurs événements, de permettre aux internautes de consulter les établissements référencés, les lieux culturels et sportifs, l’agenda, les reportages et toutes les actualités listées au menu du site.

L’utilisation du Site Internet, de l’application mobile et des Services est subordonnée au strict respect des CGV/CGU en vigueur dont tout utilisateur doit avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve.

La présente édition forme la dernière version en vigueur. A ce titre, elle prévaut sur toute autre version antérieure et constitue l’intégralité de l’accord convenu entre TLN inside et l’utilisateur.

ARTICLE 1  – OBJET

Les CGV/CGU définissent les conditions et modalités selon lesquelles tout Utilisateur est autorisé à utiliser les fonctionnalités du Site Internet et l’application dans la stricte limite d’un usage personnel et non exclusif.

L’utilisation collective ou marchande de tout ou partie du Site Internet et de l’application par l’Utilisateur est expressément interdite.

Les CGV/CGU ont enfin pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles, chaque professionnel de Toulon référencé, utilise les Services depuis un compte dédié et individualisé sur le Site Internet TLN INSIDE et sur l’application.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SITE INTERNET & DE L’APPLICATION MOBILE

2.1 – Contenu du Site Internet et de l’application mobile

 

2.1.1 – Description générale des fonctionnalités

TLN inside met gratuitement à la disposition de tout internaute les fonctionnalités suivantes :

  • la recherche et la consultation d’établissements toulonnais,
  • la consultation de l’agenda des évènements à venir sur Toulon, sorties festives, culturelles, sportives et gastronomiques.
  • La possibilité d’acheter des places de spectacles, concerts et touts autres événements via l’affiliation avec Ticketmaster, See Tickets et la Fnac.
  • l’abonnement aux actualités culturelles toulonnaises

 

2.1.2 – Création d’un compte

Lors de son inscription, afin de bénéficier à l’accès total au site internet et à l’application mobile, l’Internaute s’engage à ne renseigner et ne diffuser que des données complètes, exactes et actualisées, ne portant préjudice ni aux intérêts ni aux droits des tiers.

Seuls les adhérents peuvent créer un « compte espace pro » pour enregistrer leur(s) activité(s) et informations & coordonnées.

L’adhérent doit communiquer sa page Facebook sur laquelle les événements sont diffusés afin que TLN inside les ajoute dans son agenda.

Le Compte Adhérent donne accès à l’ensemble des Services, sous réserve de souscrire à l’abonnement, qui de ce fait l’engage à respecter la charte éthique et les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE.

L’adhérent est le seul et unique responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage notamment à ne les transmettre à aucun tiers quel qu’il soit, et accepte de supporter la pleine et entière responsabilité de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas d’oubli ou de perte de son mot de passe, l’adhérent concerné doit générer un nouveau mot de passe aléatoire qui lui sera envoyé à son adresse électronique en suivant la procédure de la rubrique « Mot de passe oublié ? ».

En cas de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation avérée ou soupçonnée par un tiers non autorisé de l’identifiant et/ou du mot de passe, l’adhérent concerné doit immédiatement contacter TLN inside par mail : [email protected].

 

2.2 – Accès et disponibilité du Site Internet et de l’application mobile

Le Site Internet est accessible à l’utilisateur depuis tout terminal fixe ou mobile disposant d’une connexion internet, d’un navigateur ou smartphone.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier que la configuration informatique qu’il utilise est bien compatible avec la navigation et l’utilisation des fonctionnalités sur le Site Internet et l’application mobile.

La navigation par l’utilisateur sur le Site Internet et l’application mobile est gratuite, hors frais de connexion et d’accès au réseau internet.

L’utilisation des Services par l’Adhérent est à tout le moins soumise à la souscription d’un abonnement conformément aux CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

TLN INSIDE s’engage à faire ses meilleurs efforts en vue d’assurer aux utilisateurs la disponibilité et le fonctionnement normal et continu du Site Internet et de l’application mobile 24h/24h et 7j/7j tout au long de l’année. Néanmoins, TLN INSIDE se réserve le droit sans préavis ni indemnité, d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site Internet et de l’application, notamment pour réaliser une opération de maintenance, ou encore pour répondre aux exigences d’évolution du Site Internet et de l’application.

TLN INSIDE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter d’une interruption temporaire ou définitive de tout ou partie du Site Internet et de l’application mobile..

TLN INSIDE ne pourra non plus être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter des risques liés au fonctionnement de l’Internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels dysfonctionnements des services de télécommunications, dénis de service, virus, bugs informatiques, et tout autre cas indépendant de la volonté de TLN INSIDE, affectant la disponibilité ou le fonctionnement normal du Site Internet.

 

2.3 – Évolution du Site Internet

TLN INSIDE se réserve le droit d’apporter librement et à sa seule discrétion, tout type d’évolution au Site Internet, notamment par la modification, l’amélioration ou encore la suppression de l’une ou l’autre de ses caractéristiques et/ou fonctionnalités, sous réserves des stipulations particulières des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE.

TLN INSIDE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’évolution de tout ou partie du Site Internet.

 

2.4 – Tarifs

Les services sont fournis aux tarifs TLN INSIDE en vigueur au jour de la passation de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur notre site internet, ou le cas échéant, dans les conditions particulières convenues avec le Client.

Tous nos prix sont affichés en euros et hors taxes. TLN INSIDE est exonéré de TVA, article 293B du CGI.

 

2.5 – Conditions de paiement

Le prix est payable mensuellement. TLN INSIDE a pour partenaires de paiement WooCommerce et Stripe. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à Stripe, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement automatique chaque mois.

Il est précisé que TLN INSIDE émet des factures électroniques. Elles tiennent lieu de factures d’origine pour l’application des articles 286 et 289 du code général des impôts.
En acceptant ces CGV vous acceptez de recevoir des factures sous format électronique.

Le paiement du référencement peut être effectué :

– par carte bancaire CB, MasterCard®, Visa ®, American Express® directement en ligne sur notre site internet. Le paiement est sécurisé par nos partenaires Stripe et Woocommerce.

 

Pour tout autre mode de règlement, vous êtes invités à nous contacter au 07 83 20 27 75 ou [email protected]

Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

En cas de paiement annuel, un escompte sera calculé sur la base de 3%.

 

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, TLN INSIDE se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler l’abonnement en cours de la part du Client ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros sera due par le Client, de plein droit et sans notification préalable en cas de retard de paiement. RAJA se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

 

2-6 – Remises et Ristournes

Le Client pourra bénéficier des remises et ristournes sur les tarifs TLN INSIDE, en fonction des périodes souscrites, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.

 

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ

3.1 – Responsabilité de l’Internaute

3.1.1 – Responsabilité quant à l’utilisation du Site Internet

L’utilisateur garantit à TLN INSIDE qu’il effectuera une utilisation loyale et licite du Site Internet, dans le strict respect des CGV/CGU. L’Internaute s’engage notamment à n’effectuer aucun acte de nature à désorganiser, ralentir, perturber, limiter, bloquer ou interdire, de quelque façon que ce soit, partiellement ou totalement, y compris temporairement, le fonctionnement normal du Site Internet.

En particulier, l’utilisateur est informé que TLN INSIDE pourra prendre toutes mesures utiles afin de préserver le fonctionnement normal du Site Internet, y compris suspendre la publication ou la transmission de messages électroniques et/ou supprimer, sans préavis ni indemnité, des messages électroniques transitant par le biais du Site Internet et identifiés comme « spam » par TLN INSIDE.

L’utilisateur garantit à TLN INSIDE qu’il n’accédera ni cherchera à accéder, de quelque façon que ce soit, aux parties du Site Internet dont l’accès ne lui est pas autorisé. A ce titre, l’utilisateur s’interdit d’accéder ou de chercher à accéder aux comptes dont il n’est pas le titulaire, ou le cas échéant le sous-administrateur, ainsi qu’au back-office du Site Internet dont l’accès est exclusivement réservé à TLN INSIDE.

Tout utilisateur s’interdit également d’extraire, de collecter, de télécharger, de pirater ou d’exploiter tout ou partie du Site Internet en vue de proposer un service similaire ou concurrent, en violation des droits de TLN INSIDE

3.1.2 – Responsabilité quant aux contenus publiés sur le Site Internet par les Adhérents

L’adhérent est responsable de l’ensemble des contenus qu’il édite et qu’il publie sur le Site Internet, en ce compris notamment les données renseignées dans son profil.

A ce titre, l’adhérent s’engage à ce que l’ensemble de ses contenus soit en totale et parfaite conformité avec les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de protection des droits de la propriété intellectuelle, des droits de la personne et de liberté d’expression.

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’adhérent titulaire d’un Compte Utilisateur s’engage à n’utiliser les moyens offerts par le Site Internet que pour éditer et publier :

des contenus en rapport direct avec l’objet et la finalité du Site Internet ;

des contenus conformes à la réalité, complets, exacts, pertinents, et licites ;

des contenus ne portant pas préjudice à l’identité ou à l’image de tiers ;

des contenus ne portant pas préjudice aux droits de la propriété intellectuelle de tiers ;

des contenus ne présentant aucun caractère injurieux, diffamatoire, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et plus généralement contraire aux lois et règlements en vigueur, y compris par l’insertion de liens hypertextes ;

des contenus ne présentant aucun caractère politique, ou de propagande électorale ;

des contenus ne portant pas atteintes aux droits, à l’image ou aux intérêts de TLN INSIDE.

L’utilisateur s’interdit également de porter atteinte, de quelque manière que ce soit et par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, aux droits et intérêts financiers, commerciaux, ou moraux TLN INSIDE.

Toutefois, l’utilisateur qui constaterait un contenu manifestement illicite et/ou non-conforme aux présentes CGV/CGU dispose toujours de la faculté d’informer TLN INSIDE, conformément à la loi pour la confiance en l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004.

En toute hypothèse, TLN INSIDE, se réserve le droit :

de supprimer tout contenu présentant un caractère manifestement illicite et/ou non-conforme aux présentes CGV/CGU, sans préavis ni indemnités ;

d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès sans préavis ni indemnité, en raison d’un manquement à l’une ou l’autre des dispositions exposées dans les CGV/CGU ou aux lois et règlements en vigueur, sans préjudice de toute action en réparation qui pourrait être engagée par TLN INSIDE ;

d’interdire et de bloquer toute inscription ultérieure de l’utilisateur contrevenant sur le Site Internet.

L’utilisateur garantit TLN INSIDE contre toute revendication ou recours fondés ou ayant pour origine un manquement à l’une quelconque de ses obligations, et qui pourraient lui être intentés à quelque titre que ce soit par tout tiers. L’utilisateur s’engage alors à relever indemne TLN INSIDE de tous frais, dépenses et indemnités de toute nature (y compris les frais de justice et honoraires de conseils) qui pourraient être supportés ou mis à la charge de TLN INSIDE ainsi que de toute condamnation prononcée contre TLN INSIDE dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine un manquement à l’une quelconque de ses obligations.

 

3.2 – Responsabilité de TLN INSIDE

3.2.1 – Responsabilité quant aux contenus publiés sur le Site Internet

TLN INSIDE met à la disposition des utilisateurs une offre de Services permettant de mettre en relation ces derniers et les internautes. A ce titre, TLN INSIDE agit en qualité de prestataire d’hébergement, au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004, et n’est pas tenue de vérifier la pertinence des contenus publiés sur le Site Internet.

Les informations publiées sur le Site Internet sont mises à la disposition du grand public sous la seule responsabilité des adhérents qui assurent respectivement la pleine et entière maîtrise éditoriale de leurs profils et des pages web les concernant. Ainsi, TLN INSIDE ne garantit pas la complétude, la mise à jour, l’exhaustivité, la fiabilité, la véracité, la pertinence ou l’exactitude des publications sous la responsabilité de tiers sur le Site Internet.

Par conséquent, la responsabilité de TLN INSIDE ne pourra être recherchée au titre des informations publiées sur le Site Internet pour tout dommage, direct ou indirect et de quelque nature que ce soit.

TLN INSIDE attire particulièrement l’attention de l’adhérent sur la nature et la portée des informations qu’il diffuse et met volontairement en ligne sur le Site Internet. La responsabilité de TLN INSIDE ne pourra être recherchée au titre des informations volontairement publiées sur le Site Internet pour tout dommage, direct ou indirect et de quelque nature que ce soit, notamment dans l’éventualité d’une utilisation malveillante desdites informations par des tiers.

3.2.2 – Responsabilité quant à la création de liens hypertextes

TLN INSIDE met à la disposition de l’Internaute, à titre purement informatif, plusieurs liens hypertextes ou flux d’actualités redirigeant vers des sites internet tiers, y compris vers des réseaux sociaux. TLN INSIDE n’exerce aucune maîtrise éditoriale sur le contenu de ces sites tiers, et n’entend y donner aucune approbation ni improbation par l’insertion d’un lien hypertexte.

Par conséquent, TLN INSIDE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Internaute et résultant de l’accès, du contenu, de l’utilisation ou des dysfonctionnements de ces sites internet tiers.

En tout état de cause, TLN INSIDE invite l’Internaute à consulter les conditions générales d’utilisation propres aux sites internet tiers avant toute navigation.


ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 – Droits de propriété intellectuelle de TLN INSIDE

Le Site Internet et l’ensemble des éléments le composant, tels que notamment les pictogrammes, éléments sonores, graphiques, photographiques, vidéographiques et textuels dont TLN INSIDE est à l’origine, les logiciels en codes sources et en codes objets, les bases de données, l’architecture et l’arborescence du Site Internet (ci-après les « Composants »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

A cet égard, TLN INSIDE est le titulaire exclusif des droits attachés au Site Internet et à l’ensemble de ses Composants ainsi que des droits de propriété intellectuelle attachés à la marque «TLN INSIDE».

TLN inside est également l’unique déposant et titulaire du nom de domaine TLN INSIDE.

4.2 – Droits de propriété intellectuelle de tiers

Droits de propriété intellectuelle attachés à l’intégration d’applications tierces

Le Site Internet intègre le service de cartographie en ligne Google Maps®, dont la société Google Inc. est titulaire des droits de propriété intellectuelle. L’intégration de ce service permet notamment à l’Internaute de localiser géographiquement un adhérent. L’utilisation du service Google Maps® est soumise à des conditions d’utilisation spécifiques disponibles aux adresses url suivantes :


ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

TLN INSIDE peut être amené à collecter les données personnelles de l’utilisateur (ci-après les « Données Personnelles ») notamment lors de la création d’un Compte ou par le biais de la rubrique « lettre d’informations » du Site Internet.

Conformément à la loi “RGPD” de 2018 l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses Données Personnelles en adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected]

Pour plus d’informations, TLN INSIDE invite l’utilisateur à prendre connaissance de la POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES dans laquelle sont précisément détaillées les conditions et modalités de traitement des Données Personnelles le concernant.


ARTICLE 6 – MODIFICATIONS DES CGU/CGV

Sous réserve des stipulations particulières des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & DE VENTE, TLN INSIDE se réserve le droit de modifier librement et à tout moment, sans notification préalable, tout ou partie des termes et conditions des présentes CGU/CGV. Toute modification apportée aux CGU/CGV entre en vigueur dès sa mise en ligne.

Par conséquent, l’utilisateur s’engage à consulter régulièrement les CGU/CGV afin de prendre connaissances des modifications éventuellement intervenues.

Toute utilisation renouvelée du Site Internet au fur et à mesure des modifications de CGU/CGV emporte automatiquement acceptation et engage l’Internaute vis-à-vis de celles-ci. En cas de désaccord avec les modifications intervenues sur les termes et conditions des CGU/CGV, l’utilisateur est invité à renoncer à toute utilisation du Site Internet.

Les présentes CGU/CGV constituent la dernière version en vigueur. A ce titre, elles prévalent sur toute autre version antérieure et constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre les TLN INSIDE et l’utilisateur.

 

ARTICLE 7 – RÉSILIATION

Tout Utilisateur peut librement cesser de naviguer et d’utiliser les fonctionnalités sur le Site Internet.

L’adhérent inscrit sur le Site Internet peut également résilier et désactiver son Compte à tout moment en suivant la procédure indiquée sur son profil, après 1 mois d’abonnement pour la formule market place, et 12 mois pour les autres forfaits.

L’adhérent est informé que la résiliation et la désactivation de son Compte entraîne automatiquement l’inaccessibilité des fonctionnalités dont l’accès est conditionné à une inscription auprès de TLN INSIDE.

Sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre, TLN INSIDE se réserve la faculté de résilier et de désactiver le compte d’un adhérent, à tout moment et de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement d’un utilisateur adhérent à l’une ou l’autre de ses obligations contractuelles.

TLN INSIDE se réserve également la faculté de résilier et de désactiver un Compte Adhérent, sans préavis ni indemnité, lorsqu’elle y est contrainte du fait d’une prescription légale ou réglementaire ou à la demande expresse d’une autorité judiciaire.


ARTICLE 8 – RÈGLEMENTS DES LITIGES

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après une tentative de recherche de règlement amiable entre TLN INSIDE et l’utilisateur, toute revendication, action ou contestation relative à l’une quelconque des stipulations des présentes CGV/CGU, est attribuée de convention expresse aux juridictions de l’ordre judiciaire du ressort de la Cour d’Appel d Aix en Provence, seules compétentes, quel que soit le lieu de souscription et nonobstant pluralité de défendeurs, ou appel en garantie.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA MARKETPLACE TLN INSIDE

 

Date de mise à jour : 30/10/2020

PREAMBULE

TLN INSIDE, micro-entreprise de Mélanie EVIN, immatriculée au RCS Toulon sous le n° 507 817 344 00058 et dont le siège social se situe au 500 Boulevard de Tessé 83000 Toulon (ci-après « TLN INSIDE ») est un média digital toulonnais. TLN INSIDE dispose d’un service de référencement, de partage d’événement et d’une market place en ligne https://www.tlninside.fr

TLN INSIDE a par ailleurs souhaité mettre en place une plateforme à travers laquelle des distributeurs tiers interviennent en tant que professionnels et indépendants (ci-après « Vendeur(s) Partenaire(s) ou Vendeur(s) » et peuvent ainsi vendre directement, aux internautes naviguant sur le site tlninside.fr (ci-après « Acheteur(s) » ), des produits neufs dont ils sont les propriétaires (ci-après, les « Produits »), et ce, dans l’univers du commerce, de services devant répondre aux critères de sélection de TLN INSIDE s’agissant notamment de la qualité des Produits, de la qualité de livraison, de leur complémentarité avec les produits proposés par TLN INSIDE (ci-après la « Marketplace »).

Le cas échéant, dès lors, qu’une commande/un achat serait effectué directement auprès d’un Vendeur Partenaire, les parties aux contrats de vente conclus par le biais de la Marketplace sont uniquement les Vendeurs et les Acheteurs.

A ce titre, TLN INSIDE ne peut en aucun cas être considérée pour ces commandes/achats comme le vendeur pour les produits achetés par le biais de la Marketplace et donc directement auprès du Vendeur Partenaire. Il est précisé que le nom de Vendeur est identifié sur la Fiche Produit au moyen de la mention « Vendu par « Nom de Vendeur Partenaire » », un renvoi y étant alors effectué vers la Fiche Vendeur Partenaire et ses Conditions Particulières.

ARTICLE 1 : OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») est de définir les conditions et modalités applicables aux commandes/achats réalisés par un Acheteur directement auprès d’un Vendeur Partenaire à l’exclusion de tout achat qui serait effectué directement auprès de TLN INSIDE, ainsi que les droits et obligations respectifs de TLN INSIDE, des Acheteurs et des Vendeurs.

En effet, conformément à ce qui est précisé aux Conditions Générales de Vente TLN INSIDE.fr (« CGV TLN INSIDE) », dès lors que l’Acheteur effectue un achat auprès d’un Vendeur Partenaire, les conditions et modalités applicables sont décrites dans les CGU, ainsi que dans les Conditions Particulières Vendeur avec qui l’Acheteur contracte par l’intermédiation de la Marketplace, et non les CGV TLN INSIDE qui continuent de s’appliquer pour toute commande effectuée directement auprès de TLN INSIDE (hors Marketplace).

En effet, conformément à ce qui est précisé aux Conditions Générales de Vente TLN INSIDE.fr (« CGV TLN INSIDE) », dès lors que l’Acheteur effectue un achat auprès d’un Vendeur Partenaire, les conditions et modalités applicables sont décrites dans les CGU, ainsi que dans les Conditions Particulières Vendeur avec qui l’Acheteur contracte par l’intermédiation de la Marketplace, et non les CGV TLN INSIDE qui continuent de s’appliquer pour toute commande effectuée directement auprès de TLN INSIDE (hors Marketplace). En effectuant sa commande sur la Marketplace TLN INSIDE, l’Acheteur déclare ainsi en avoir pleinement pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par l’Acheteur se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les Conditions Générales de Vente TLN INSIDE.fr et les Conditions Générales de Vente Marketplace ». Celui-ci atteste par ailleurs avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter et de passer commande sur le site.

Aussi, toute commande/tout achat effectué sur le site TLN INSIDE.fr mais directement auprès d’un Vendeur Partenaire est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des CGU auxquelles les Acheteurs doivent se soumettre sans restriction ni réserve.

Il est entendu que les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par TLN INSIDE. Dès lors, la version en vigueur au moment de la passation de la commande s’appliquera systématiquement.

ARTICLE 2. CONDITIONS ET MODALITÉS D’ACCÈS A LA MARKETPLACE

Applicables à l’Acheteur

Tout consommateur particulier, personne physique, peut naviguer librement sur le site www.TLN INSIDE.fr de façon gratuite (sans frais additionnels à son abonnement internet classique) et réaliser ses achats. Il est entendu que tout Acheteur déclare au préalable impérativement avoir la pleine capacité juridique lui permettant de passer commande sur le site.

L’Acheteur a également la possibilité d’exprimer préalablement son choix et de filtrer les recherches qu’il effectue afin de voir apparaître uniquement les offres TLN INSIDE ou uniquement les offres en provenance des Vendeurs Partenaires.

Le panier final de l’Acheteur, pourra, selon la sélection de produits, contenir à la fois des offres TLN INSIDE et/ou celles de Vendeurs Partenaires.

Conformément à ce qui est précisé ci-avant, et ce, en fonction du ou des Produits sélectionnés, l’Acheteur procèdera à un achat directement auprès de Vendeurs Partenaires. Étant rappelé que cette information figure explicitement sur la Fiche Produit avec la mention « Vendu par XXXX ».

Applicables aux Vendeurs Marketplace

Les conditions et modalités d’accès du Vendeur Partenaire à la Marketplace, afin de lui permettre de vendre ses Produits, sont définies au sein d’un document spécifique conclu entre TLN INSIDE et le Vendeur Partenaire.

Il est toutefois rappelé que le Vendeur Partenaire communique l’ensemble des informations régissant les conditions de la transaction et plus généralement de la relation contractuelle entre lui et l’Acheteur s’agissant de la commande effectuée par l’intermédiaire de la Marketplace (« Conditions Particulières Vendeur ») pour lesquelles TLN INSIDE ne saurait être impliqué et responsable.

ARTICLE 3 : FICHES PRODUITS INFORMATIONS ET PRIX

3.1. Prix des produits

Chaque fiche est accompagnée d’un descriptif faisant état des caractéristiques essentielles du produit. Le nom du Vendeur Partenaire y est indiqué et un renvoi est effectué vers les informations complémentaires résultant de celui-ci (« Conditions Particulières Vendeur »).

Les Produits sont illustrés avec des visuels, photographies, schémas ou dessins représentant des produits soient les plus fidèles possibles. L’Acheteur est toutefois averti sur le fait que ces visuels ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, s’agissant notamment du rendu des couleurs. Ces visuels ne peuvent ainsi constituer un document contractuel.

TLN INSIDE invite l’Acheteur à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les caractéristiques précises. L’Acheteur est informé qu’un même Produit puisse être vendu par différents Vendeurs. La fiche Produit indique le prix et la dénomination de chaque Vendeur s’agissant d’un même et unique Produit.

Les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire inscrite sur la fiche produit. L’absence du bouton « Ajouter au panier » notamment signifie que le produit n’est pas disponible à la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car il se peut que celui-ci devienne indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par l’Acheteur.

Le cas échéant, le Vendeur informera l’Acheteur dans les plus brefs délais de l’indisponibilité du produit à la suite de la commande passée et pourra lui proposer un produit dont les caractéristiques sont proches. Il est toutefois précisé que l’Acheteur ne sera toutefois en aucun cas tenu d’accepter le remplacement du produit initialement commandé par un autre produit. Ainsi, dans le cas où le Client n’accepterait pas le produit proposé, celui-ci sera remboursé.

Le prix est déterminé directement et librement par le Vendeur Partenaire dans le respect des lois et règlements applicables et susceptible d’évoluer dans le temps. Celui-ci est indiqué au niveau de la Fiche Produit de chaque article. Celui-ci ne comprend pas les frais de livraison, qui sont indiqués sous le prix de vente et dans le « récapitulatif de mon panier ».

Le prix indiqué par la Fiche Produit intègre, le cas échéant, le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

3.2. Prix du service de mise en relation

Le service de mise en relation entre les Acheteurs et les Vendeurs permis par l’intermédiation de la Marketplace est fourni à titre gratuit pour l’Acheteur.

En ce qui concerne le Vendeur, le service de mise en relation permis par l’intermédiation de la Marketplace fait l’objet d’une rémunération payée à TLN INSIDE par le Vendeur dans le cadre de conditions contractuelles séparées des CGU.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE TLN INSIDE

TLN INSIDE s’engage à mettre la Marketplace à la disposition des Vendeurs et des Acheteurs ainsi qu’à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement. À ce titre, TLN INSIDE s’engage à ce que la Marketplace soit accessible 24/24h et 7j/7, sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. Les Vendeurs et les Acheteurs sont informés qu’en raison des spécificités du réseau Internet et des réseaux de télécommunication, TLN INSIDE ne peut garantir une disponibilité permanente de la Marketplace. En cas de dysfonctionnement ou d’une anomalie perturbant le bon fonctionnement de la Marketplace, TLN INSIDE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.

ARTICLE 5 : COMMANDE

5.1 Plusieurs options possibles pour la passation d’une commande

Afin de passer commande, l’Acheteur peut décider de valider son panier :

– Procéder immédiatement à la passation de sa commande en complétant les informations requises sans création de compte.

– S’identifier directement via son compte Client sur le site www.TLN INSIDE.fr si celui-ci est déjà existant

– Décider de créer un compte Client sur le site www.TLN INSIDE.fr

L’Acheteur s’engage à communiquer des informations sincères et garantit ainsi l’exactitude des données renseignées lors de la Création de son compte en ligne. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur, le Vendeur Partenaire ne pourra pas, par conséquent, être tenu responsable de l’impossibilité de livraison de la commande. L’Acheteur peut, à tout moment, modifier les informations renseignées directement via son compte et/ou sur contact du Service Client. L’Acheteur est invité à mettre ses données régulièrement à jour. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent nécessairement celui-ci.

Tout Traitement de Données Personnelles sera réalisé conformément aux conditions et modalités précisées à l’article 10 des présentes, et dans le respect des dispositions issues de la législation et réglementation en vigueur s’agissant notamment de tout transfert de Données devant être réalisé vers le Vendeur Partenaire pour les besoins de la commande.

5.2 Passation et validation d’une commande

Afin de constituer son panier, le Client choisit ses produits et les quantités correspondantes, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Sur l’écran du panier, le Client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.

Afin de valider sa commande et réserver, le Client doit cliquer sur le bouton « Valider ma commande». Comme indiqué précédemment l’Acheteur pourra alors soit décider de se connecter à son compte Client existant, soit saisir directement ses coordonnées sans inscription préalable ou encore décider créér un compte Client sur www.TLN INSIDE.fr afin de faciliter ses achats ultérieurs et la relation Client. L’Acheteur devra alors veiller à ce que son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation soient exactes et est invité à modifier ces informations dans le cas où cela serait nécessaire.

Afin de valider sa commande et payer, l’Acheteur doit cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».

Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer lors de la livraison ou du retrait. Pour ce faire, l’Acheteur devra impérativement avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case à cocher et cliquer ensuite sur « Valider ma commande ».

Le paiement s’effectue directement au Vendeur. Le Vendeur vous contactera pour les modalités de paiement, de livraison ou de retrait.

Le Vendeur Partenaire informera le Client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter sa commande.

Il est rappelé que les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TLN INSIDE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par courrier électronique. Le prix des produits est payable au Vendeur. Aucune commission sur les ventes n’est appliquée par TLN INSIDE.

ARTICLE 7 : LIVRAISON ou RETRAIT

La livraison sera effectuée par le Vendeur Partenaire sur l’aire Toulonnaise.

Afin d’obtenir des informations relatives à sa commande le Client est invité à prendre contact directement avec le Vendeur Partenaire, en adressant un mail à celui-ci en cliquant sur « Contacter le vendeur ». Une réponse sera alors apportée sous 3 à 5 jours ouvrés directement dans votre boite mail.

Le choix entre les différents modes de livraisons proposés en fonction de la typologie de produit commandé se fait au moment de la validation de la commande par le Vendeur. Le prix de la livraison est indiqué au moment de sa sélection et vient ainsi s’ajouter au montant total du panier de commande.

Le délai de livraison ainsi que les modalités propres à chaque mode de livraison sont indiqués au Client au moment du choix.

Dans ce cadre, TLN INSIDE se doit nécessairement de transmettre les coordonnées saisies par l’Acheteur au moment de la création de son compte Client ou de la passation de sa commande s’il ne dispose pas de compte Client (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone mobile ) sur le site www.TLN INSIDE.fr afin de lui permettre de procéder à la livraison sur le fondement de la commande passé (commande = base juridique du contrat). Ces informations seront transmises au Vendeur Partenaire dès lors que celui-ci aura accepté la commande de l’Acheteur. Ce traitement de données personnelles sera réalisé conformément au cadre légal et réglementaire en vigueur et dans les conditions stipulées dans la Politique de Traitements des Données Personnelles TLN INSIDE.

Au sein de chaque Fiche Produit, le Vendeur Partenaire informe l’Acheteur du délai prévisionnel de livraison ou de retrait.

Les modes de livraison possibles pour chaque Produit proposé sont indiqués par le Vendeur Partenaire au niveau du descriptif Produit ainsi que les éventuelles restrictions de livraison.

L’Acheteur est invité à prendre pleinement connaissance des Conditions Particulières du Vendeur afin de connaître l’ensemble des conditions et modalités de livraison.

Dans le cas précis d’une prise de rendez-vous intervenue au préalable avec l’Acheteur , si celui-ci devait être absent de son domicile au créneau horaire convenu préalablement et ainsi empêcher la livraison de la commande, le Vendeur Partenaire pourra soit procéder de plein droit à l’annulation de la commande soit proposer de convenir d’un nouveau rendez-vous pour lequel le Vendeur Partenaire pourra décider de facturer à l’Acheteur des frais additionnels sur information préalable de celui-ci.

En outre, il est attiré l’attention toute particulière de l’Acheteur sur la nature des Produits vendus s’agissant notamment des aliments et souhaite sensibiliser l’Acheteur sur le fait que ne pas honorer un rendez-vous pris pour une livraison peut participer à l’altération et nécessairement au gaspillage des Produits.

En cas d’absence de livraison dans le délai maximum, non imputable au Client, et hors cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rencontré par le Vendeur ou ses transporteurs, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente conformément à la procédure légale en vigueur en mettant en demeure le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire par lettre recommandée avec accusé réception ou par écrit sur un support durable (par voie d’email via formulaire de contact en ligne).

Importance de la vérification par le Client de l’ensemble de marchandise livrée : Au moment de la livraison, Il appartient au Client de toujours vérifier le bon état de son colis et de son contenu à l’arrivée de sa commande. S’il y a lieu, l’Acheteur doit immédiatement émettre l’ensemble de ses réserves, et ce, de façon précise directement sur le bon de livraison. Dans les cas d’un produit technique, l’Acheteur veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. Par la signature du bon de livraison sans aucune réserve, l’Acheteur est présumé avoir reçu la marchandise sans défaut apparent.

Dans le cas où le colis et/ou son contenu serai(en)t endommagés, l’Acheteur est invité à refuser la marchandise délivrée par le transporteur et matérialiser ce refus expressément sur le bon de livraison accompagné de toutes réserves utiles.

Cette vérification par l’Acheteur au moment de la réception des produits devant le transporteur est indispensable en ce qu’elle permet au Vendeur Partenaire d’exercer ensuite un recours envers le transporteur pour tout défaut de conformité qui résulterait du transport ou de la livraison elle-même. Conformément au cadre légal en vigueur, l’Acheteur bénéficie par ailleurs de la garantie légale de conformité dans les conditions légales prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de toutes autres garanties légales en vigueur.

Indépendamment de la vérification du parfait état du produit livré, il en est de même de toute autre anomalie constatée par l’Acheteur lors de la livraison, chacune d’elles devant impérativement être reportée sur le bon de livraison.

ARTICLE 8 : RÉTRACTATION

8.1. Information sur le droit de rétractation

L’Acheteur a le droit de se rétracter du contrat conclu avec le Vendeur sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, sauf indication d’un délai plus long indiqué dans les conditions particulières du Vendeur sur la Marketplace et notamment sur la fiche Produit.

Le délai de rétractation expire quatorze jours (ou plus selon les conditions particulières du Vendeur sur la Marketplace) après le jour :

a) s’il s’agit d’un contrat de vente : le jour où l’Acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du bien ;

b) s’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par l’Acheteur au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément : le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du dernier bien ;

c) s’il s’agit d’un contrat portant sur la livraison d’un bien en plusieurs lots ou pièces : le jour où l’Acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier au Vendeur, aux coordonnées figurant dans ses conditions particulières et / ou sur la fiche Produit, sa décision de rétractation du contrat conclu avec le Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

L’Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au 8.2. mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette au Vendeur sa communication relative au droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de l’Acheteur du contrat conclu avec le Vendeur, le Vendeur annulera la commande reçue de l’Acheteur.

L’Acheteur devrai renvoyer ou rendre le bien aux coordonnées figurant dans les conditions particulières du Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que l’Acheteur ait communiqué sa décision de rétractation du contrat conclu avec le Vendeur. Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

L’Acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum précisé par le Vendeur dans les conditions particulières et / ou la Fiche Produit.

8.2. Formulaire de rétractation

L’Acheteur peut faire connaître sa volonté d’user de son droit de rétractation en utilisant le formulaire suivant :

À l’attention de [nom du Vendeur(*) …………………………………………………………………………………………………………………………] – Service ……………………………………………………………………………………………………………………

Adresse du Vendeur(*) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

E-mail du Vendeur ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Je / nous(**) vous notifie/notifions(**) par la présente ma/notre(**) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous:

Commandé le …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… / Reçu le ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………(*)

(facultatif) Motif : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Nom du/des Acheteur(s) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse du/des Acheteur(s) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Signature du/des Acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : …………………………………………………………………………………………………

(*) Afin d’optimiser le retour, nous vous conseillons de confirmer ces informations auprès du Vendeur via l’outil de
messagerie mis à disposition dans le cadre de la Marketplace.
(**) Rayez la mention inutile

Pour être remboursés, les produits retournés par l’Acheteur doivent impérativement se trouver dans leur carton d’origine et être en parfait état de revente. Dans le cas contraire, si le Produit devait être endommagé à son retour, le Vendeur Partenaire sera en droit d’en refuser la reprise et leur remboursement. Il en est de même de tout produit qui aurait été descellé (par exemple : cd musicaux, produits épicerie emballés, fioles d’engrais etc…). L’Acheteur ne devra aller au-delà de ce qui est nécessaire afin d’apprécier les caractéristiques essentielles du produit (notamment tout port prolongé/lavage pour un vêtement est interdit, utilisation d’un produit…).

Il est attiré l’attention de l’Acheteur sur la nature de certaines produits vendus sur le site TLN INSIDE.fr s’agissant notamment des produits alimentaires frais ainsi qu’à des conditions de transport particulières au regard de la fragilité des produits, relevant ainsi au regard de ces contraintes particulières nécessairement de la catégorie des produits périssables exclue du champ d’application du droit de rétractation.

Les modalités de retours sont fixées par le Vendeur Partenaire avec lequel l’Acheteur doit prendre directement contact.

ARTICLE 9 : GARANTIES LÉGALES

9.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur telles qu’issues du Code de la consommation (article L217-4 et suivants), en tant que Vendeur, le Vendeur Partenaire est tenu de répondre des défauts de conformité d’un produit existant au moment de la délivrance, et ce, indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait par ailleurs avoir été souscrite.

Le bien livré ou retiré doit en effet :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui- présente à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

– et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

Cette garantie s’applique pendant un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit. Pour tout achat effectué après le 18 mars 2016, l’Acheteur bénéficie d’une présomption de non-conformité à son profit pendant les deux (2) ans de garantie. Le vendeur conserve toutefois la possibilité de combattre cette présomption en démontrant qu’il ne s’agit pas d’un défaut de conformité existant déjà au moment de l’achat mais d’une mauvaise utilisation, mauvaise manipulation ou d’un défaut d’entretien de la part de l’Acheteur.

Dès lors que l’Acheteur constaterait un défaut de conformité, celui-ci est invité à exercer sa garantie légale de conformité en prenant préalablement contact directement avec le Vendeur Partenaire au moyen de la messagerie mise à disposition via le site internet www.TLN INSIDE.fr.

Toute demande devra être accompagnée de photos venant en appui de la réclamation formulée par l’Acheteur et permettant ainsi au Vendeur de procéder aux constatations.

Dans le cas où le défaut de conformité serait avéré, le Client pourra demander la réparation ou le remplacement du produit sauf à ce que l’une de ces deux options ne présente une différence de coût manifeste dans ce cas le Client pourra opter pour l’option la moins coûteuse. A défaut de remplacement ou de réparation sous un délai maximum d’un mois, le Client pourra obtenir le remboursement du prix du produit conditionné à la réception du produit défectueux retourné par le Client.

L’Acheteur bénéficie par ailleurs de la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur issue des articles 1641 à 1649 du Code Civil. L’Acheteur devra prendre contact directement avec le Vendeur Partenaire via son Espace Personnel afin de mettre en œuvre toute garantie. Dans le cas où l’Acheteur aurait passé commande sans créer de Compte sur TLN INSIDE.fr, celui-ci devra prendre contact au moyen du Formulaire de Contact disponible sur le site TLN INSIDE.fr. TLN INSIDE fera ainsi l’intermédiaire entre l’Acheteur et le Vendeur Partenaire.

9.2 Garanties commerciales

Le Vendeur est également libre de proposer des garanties contractuelles supplémentaires aux Acheteurs (garanties commerciales). Ces garanties pourront être accordées à titre gratuit ou payant selon ce qui est précisé aux Conditions Particulières du Vendeur. Tout frais additionnel facturé à ce titre devra avoir été accepté préalablement par l’Acheteur.

L’Acheteur est en ce sens invité à prendre connaissance des précisions apportées par le Vendeur au niveau de sa Fiche Produit ou de la Fiche Vendeur en cliquant sur « Vendu par ‘Nom du Vendeur’.

Cette garantie est un supplément des garanties légales, elle ne les remplace pas mais s’y ajoute. L’Acheteur pourra continuer de faire valoir les garanties légales en cas de problème.

L’Acheteur est informé de ce que le vendeur ou le fabricant est libre de définir les conditions d’application de sa garantie commerciale. Par exemple, la garantie peut couvrir les pièces mais pas la main-d’œuvre. Elle peut aussi exclure certaines pièces ou certaines pannes.

Toutes ces conditions doivent obligatoirement être indiquées dans un contrat de garantie écrit remis par le vendeur (ou le fabricant).

Ce contrat doit donner les informations suivantes : le contenu de la garantie (quelles pièces sont couvertes….), les informations nécessaires à sa mise en œuvre (où vous devez remettre le produit défectueux….), la durée, son étendue territoriale (si vous pouvez remettre le produit dans un magasin de la chaîne à l’étranger…), les coordonnées du vendeur ou du fabricant, le coût éventuel, le rappel de l’obligation du vendeur (ou du fabricant) de se conformer aux garanties légales (conformité et vices cachés) en plus de la garantie commerciale. Le contrat écrit doit reproduire les articles du code de la consommation (L217-4, L217-5, L217-12, L.217-16) et du code civil (articles 1641 et 1648) concernant ces garanties légales, la prolongation de la garantie en cas d’immobilisation du bien pendant sa réparation ou son remplacement pendant plus de 7 jours calendaires.

Le contrat doit reproduire les dispositions légales issues de l’article L217-16 du code de la consommation.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la navigation sur le site www.TLN INSIDE.fr et plus généralement lors du parcours Client TLN INSIDE ou des prises de contact du Client avec l’enseigne, la société TLN INSIDE peut être amenée à collecter, et plus généralement à traiter, des Données Personnelles relatives à l’Acheteur .

Ces Traitements de Données Personnelles peuvent notamment résulter :

– de la navigation sur le site TLN INSIDE.fr

– de la création d’un Compte Client sur le site TLN INSIDE.fr

– de la participation à un jeu-concours

– de la participation à une enquête de satisfaction Client

– de sollicitations directes à travers le Service Client

Certains Traitements de ces Données Personnelles sont indispensables et incontournables à la réalisation des achats, d’autres sont effectués pour d’autres finalités précisément déterminées pouvant notamment découler d’une sollicitation du Client et/ou de son consentement express selon la catégorie de traitement opéré.

Dans le cadre précis de ses achats pouvant être effectués auprès de Vendeurs Partenaires, il est d’ores et déjà précisé que les données personnelles de l’Acheteur (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone) devront être transférées au Vendeur Partenaire afin que celui-ci puisse prendre en compte sa commande et procéder la livraison effective des Produits commandés.

Par ailleurs, il est également rappelé conformément au cadre légal en vigueur que tout Acheteur a la possibilité de s’inscrire de façon gratuite sur la liste d’opposition Bloctel depuis le 1er juin 2016 afin d’exprimer son refus au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations sur l’inscription à la liste d’opposition Bloctel, l’Acheteur est invité à consulter le lien suivant : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

Ces Traitements seront effectués conformément au cadre légal en vigueur, s’agissant notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 ((UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018. L’Acheteur est invité à consulter la présente Politique de Traitements de Données Personnelles TLN INSIDE laquelle vient détailler les conditions et modalités dans lesquelles ces traitements sont effectués et les garanties y étant apportées

Il est d’ores et déjà précisé que conformément à la législation et règlementation en vigueur, l’Acheteur un droit d’accès et de rectification sur les Données le concernant. Dans le respect des dispositions légales en vigueur, le Client peut également s’opposer au traitement des Données qui le concernent, demander la limitation de ce traitement, ou encore obtenir leur portabilité et/ou leur suppression.

Ces droits sont à exercer sur présentation d’un justificatif valide d’identité signé par le Client :

– par voie postale à l’adresse TLN INSIDE – RGPD – 500 BD DE TESSE – 83000 TOULON

– ou via le formulaire de contact

Toute réclamation relative au Traitement de Données Personnelles pourra par ailleurs être introduite auprès de l’autorité de contrôle habilitée

FORMULAIRE DE CONTACT

ARTICLE 11 : LITIGES ET RESPONSABILITÉS

11.1. Responsabilité de TLN INSIDE

Il est précisé qu’en sa qualité d’opérateur de plateforme en ligne, TLN INSIDE ne saurait être tenu responsable de la bonne exécution de la transaction et du contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur.

Le Vendeur Partenaire assume l’entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu’il met en vente par le biais la Marketplace et traitera seul les réclamations relatives aux Produits.

La responsabilité de TLN INSIDE ne saurait être engagée envers l’Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en cas de défaillance dans l’exécution de ses engagements pris au titre du service de mise en relation permis par la Marketplace et qui auront causé un préjudice direct à l’Acheteur. Il est ici indiqué que TLN INSIDE ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la Marketplace.

De même, la responsabilité de TLN INSIDE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de TLN INSIDE ne pourra être engagée dans le cas où le dommage subi est imputable à l’Acheteur ou suite à une faute de ce dernier, en raison d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

11.2. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat conclu par l’intermédiation de la Marketplace ainsi que des Produits qu’il propose par son intermédiaire.

A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur Partenaire, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant la messagerie mise à disposition dans son Espace Personnel, notamment pour faire valoir ses garanties.

Il est précisé que TLN INSIDE ne saurait intervenir dans le cadre de ce litige.

La responsabilité du Vendeur Partenaire ne pourra être engagée dans le cas où le dommage subi est imputable à l’Acheteur ou suite à une faute de ce dernier, en raison d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

ARTICLE 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais des garanties légales (conformité et vices cachés). Il est rappelé qu’en règle générale et, sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

– que l’Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur

– que l’Acheteur utilise les produits de façon normale et conforme à leur destination

– que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour la réparation sur l’appareil (sauf en cas de force majeure)

Conformément à l’ordonnance 2015-2033 du 20 août 2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dès lors qu’un litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement avec le professionnel. L’Acheteur est invité à prendre connaissance des Conditions Particulières du Vendeur afin de connaître le médiateur désigné par ce dernier et obtenir directement les coordonnées de celui-ci

Par ailleurs nous vous informons de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme européenne est disponible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 13 : INFORMATIONS LÉGALES

www.tlninside.fr est édité par Mélanie EVIN, 500 Bd de Tessé, 83000 Toulon
Email : [email protected] – Micro-entreprise – RCS Toulon – Numéro Siret : 507 817 344 00058
Contacts : https://tlninside.fr/contact/ – Service Clients [email protected]

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet. Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société TLN INSIDE. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc.

La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société TLN INSIDE est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.